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Lionel Dietzel entame le combat juridique pour son nom

Par Pierre Girard lundi 27 octobre 2008, à 00h00 | 890 vues
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Menacé de poursuites en France pour "usurpation d'identité", Lionel Dietzel veut se battre pour conserver le nom de son conjoint allemand.

Après avoir échoué à trouver une réponse à son casse-tête juridique auprès des associations gays et lesbiennes locales, à Munich où il réside, le Français Lionel Dietzel a sollicité, la semaine dernière, l'assistance d'un cabinet d'avocats français. Comme l'a révélé Têtu (n°138, actuellement en kiosques), il est menacé de poursuites en France pour "usurpation d'identité", après avoir adopté le nom de famille de son conjoint Michael, ce qui est permis en Allemagne mais strictement défendu en France. Lionel Dietzel est déterminé à se battre pour que son nom d'homme uni soit reconnu par l'état-civil français, sans pour autant risquer de s'exposer à des poursuites. Dans un premier temps, son avocat lui a conseillé de demander un certificat de diversité de noms de famille "accordé par le service d'état-civil afin de faciliter la preuve de leur identité aux personnes qui, par suite de différences de législation entre certains Etats, ne sont pas désignées par le même nom de famille". Lionel Dietzel en a fait la demande au consulat de France à Munich, mercredi dernier, mais n'a pour l'instant obtenu aucune réponse. "Cela permettrait effectivement de faciliter mes démarches administratives entre la France et l'Allemagne", note-t-il. "Mais cela n'inclut pas la reconnaissance de mon changement de nom par la France."Pour que son nouveau nom soit reconnu, Lionel Dietzel souhaite demander que le nom de son conjoint devienne son "nom d'usage", au même titre que les couples franco-allemands hétérosexuels. En effet, lorsqu'une personne française se marie avec une autre de nationalité allemande, l'état civil français ne considère pas qu'il y a changement de nom, mais adoption d'un "nom d'usage", pour ceux qui en font la demande. "Je pourrais théoriquement demander de prendre comme nom d'usage celui de mon conjoint, ce qui pourrait faire jurisprudence", insiste Lionel Dietzel. En France, la règle est en tout cas valable pour les gens mariés.Photo: DR.

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