Alors que l'Assemblée nationale se prépare à examiner, les 7 et 8 décembre, en séance plénière le projet de loi sur la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), les deux camps se mobilisent.

Alors que l'Assemblée nationale se prépare à examiner, les 7 et 8 décembre, en séance plénière le projet de loi sur la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), qui inclut des dispositions instituant un "délit de provocation à la haine, à la violence, à la discrimination" en raison du sexe ou de l'orientation sexuelle, les deux camps se mobilisent. À la tête des opposants, les députés UMP Jean-Paul Garraud, Claude Goasguen et Marc Le Fur demandent à chacun des députés de la majorité, d'être "particulièrement vigilant, présent en séance et attentif au débat qui se déroulera à partir du 7 décembre", "les menaces sur les atteintes aux libertés fondamentales d'expression et de la presse" subsistant dans le texte de la Halde remanié. Visiblement, ces députés veulent empêcher l'adoption d'un tel texte, défendu pourtant par le gouvernement. Ils ont déjà obtenu une première victoire avec l'adoption par la commission des lois, le 1er décembre, de l'amendement Garraud, qui limite aux seules associations reconnues d'utilité publique la possibilité de se porter partie civile dans des procès en matière de sexisme ou d'homophobie (lire Quotidien du 2 décembre). Pour Pascal Clément, président de la commission des Lois et rapporteur du projet, le texte constitue "un signal fort" à l'adresse de ceux qui "trouvent encore admissible d'insulter ou de diffamer un homosexuel ou une femme". Il a été soutenu par  Patrick Bloche (PS) pour qui il s'agit d'une "simple mise à niveau législative des sanctions contre les propos discriminatoires". Le PS pourrait voter l'ensemble du projet de loi, alors qu'il s'était abstenu en première lecture au Sénat. Les Verts ont, eux, annoncé qu'ils ne voteraient pas le texte si l'amendement Garraud était maintenu. Car cette proposition "n'est rien d'autre qu'une interdiction faite aux associations de lutter contre l'homophobie, estime le parti écologiste. En effet, aucune association LGBT n'est reconnue d'utilité publique – notamment parce qu'une des conditions pour obtenir cette reconnaissance est d'avoir un budget de plus de 45 000 euros, alors que l'immense majorité des associations LGBT fonctionne avec des budgets très réduits."