Les membres de la Commission des lois de l'Assemblée nationale auditionnent des personnalités au sujet du fichier policier.

Les auditions de la Commission des lois de l'Assemblée nationale autour du fichier Edvige ont démarré hier, mercredi 17 septembre (photo). De nombreuses personnalités (Alex Türk, président de la Cnil, Frédéric Péchenard, directeur général de la Police nationale, Louis Schweitzer, président de la Halde…) étaient entendues par des députés membres de cette commission et issus de différents partis politiques. Une large majorité d'entre eux (le député Vert Noël Mamère, les PS Delphine Batho, Manuel Valls et Christophe Caresche, et même le député UMP Christian Vanneste) se sont déclarés farouchement hostiles à la rédaction d'un nouveau décret, comme annoncé par le gouvernement, et ont plutôt prôné un débat parlementaire suivi d'une loi sur la création de ce fichier. Ils ont également réclamé la publication de l'avis du Conseil d'État émis avant la publication du décret créant Edvige, le 1er juillet, et souhaité plus de moyens pour la Cnil. À l'unanimité, ils ont émis neuf recommandations. Parmi celles-ci, "exclure les données relatives à la santé et à la vie sexuelle" et "les données relatives aux origines raciales du fichier". Sur le champ du fichier, ils réclament le droit à l'oubli pour les mineurs après trois ans, d'ôter du fichier les personnalités institutionnelles, politiques, syndicales ou économiques. Ils veulent encadrer la consultation du fichier en restreignant son accès, et permettre traçabilité et contrôle par la Cnil. Noël Mamère et Manuel Valls seront rapporteurs d'une mission d'information relative aux fichiers de police. "Rien ne serait pire que de boucler ce dossier en 48 heures", a estimé Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue de droits de l'homme, auditionné avec d'autres membres du collectif Non à Edvige, dont la pétition pour l'abrogation a recueilli près de 200.000 signatures. Il s'opposait à l'annonce par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie de la présentation imminente d'une nouvelle mouture du décret créant Edvige. Une position partagée par Paul-Albert Iweins. Le président du Conseil national des barreaux, représentant les avocats, a surenchéri: "Un véhicule législatif pouvait être envisagé." Alex Türk, le président de la Cnil, a rappelé: "Nous incitons toujours les ministres à passer par la voie législative mais quand on nous donne un décret à la place d'une loi, on examine le décret." Il a par ailleurs formellement démenti avoir tenu dans le journal Nord-Éclair (lire Quotidien du 16 septembre) des propos sur un fichage de l'homosexualité antérieur à Edvige. "Ceci est évidemment totalement faux, a-t-il déclaré devant la commission. J'ai fait vérifier s'il y avait eu des informations relatives aux orientations sexuelles, la réponse est non. Nous ne sommes jamais tombés dans le cadre de nos contrôles, qui se chiffrent par milliers, sur une évocation d'une quelconque orientation sexuelle." Des propos partiellement contredits par le directeur général de la Police nationale, Frédéric Péchenard, devant la même commission: "(Une des nouveautés d'Edvige est qu')il est possible d'enregistrer des données sur la santé ou la sexualité. Mais ça a toujours été possible dans le cadre du fichier de 1991." Têtu.com reviendra plus largement sur ce sujet demain, avec notamment l'interview d'Alex Türk, qui a souhaité nous apporter des précisions. Cet après-midi, fin des auditions avec une intervention très attendue: celle de Michèle Alliot-Marie, la ministre de l'Intérieur et auteure du décret du 27 juin portant création d'Edvige. Une audition qui promet d'être mouvementée: les députés affûtent leurs questions… Fichier Edvige: lire toute l'enquête de "Têtu". Photo: "Têtu"