Martine Billard, Noël Mamère et d'autres députés ont déposé une proposition de loi pour légaliser le mariage homosexuel.

La députée Martine Billard et ses trois collègues Verts à l'Assemblée nationale -Noël Mamère, François de Rugy et Yves Cochet- ont déposé une proposition de loi visant à légaliser le mariage homosexuel. Selon son exposé des motifs, le texte, dont l'AFP a obtenu copie lundi, entend modifier le code civil en définissant le mariage comme "une union pouvant être conclue par deux personnes adultes consentantes (deux femmes, deux hommes ou un homme et une femme) et étant célébrée par un officier d'état civil". La proposition de loi n'a quasiment aucune chance d'être discutée et a fortiori d'être adoptée. Pour avoir force de loi, un texte d'initiative parlementaire doit être inscrit par le gouvernement à l'ordre du jour d'une assemblée (Assemblée ou Sénat) et être ensuite voté dans les mêmes termes par l'autre chambre. Or, le président Nicolas Sarkozy et la majorité UMP ne sont pas favorables au mariage homosexuel. Soulignant que le mariage entre personnes du même sexe est reconnu dans plusieurs pays européens, Mme Billard indique que le Pacs -plus de 200.000 signés entre 1999 et 2005- "n'a aucunement bouleversé les assises de notre société" et qu'il convient donc de "faire évoluer le code civil". "La vocation matrimoniale ne repose pas sur une quelconque finalité de procréation par le couple hétérosexuel puisqu'il n'est à aucun moment exigé à un couple hétérosexuel désireux de contracter un mariage de prouver comme condition préalable qu'il a l'intention de procréer", peut-on également lire dans l'exposé des motifs. L'un des quatre signataires du texte, Noël Mamère, avait défrayé la chronique en célébrant en juin 2004, à Bègles (Gironde), ville dont il est député-maire, un mariage entre deux hommes. La cour de cassation avait définitivement annulé le mariage en mars 2007, mais la Cour européenne des droits de l'homme est saisie du dossier depuis septembre de la même année.