Les avocats signent une convention avec la Halde
Cet accord vise à améliorer l'efficacité des actions en justice pour discriminations.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et le Conseil national des barreaux ont signé hier, jeudi 12 janvier, une convention visant à améliorer l'efficacité des actions en justice pour discriminations. Cet accord, prévu pour trois ans, inclut notamment l'élaboration d'une formation spécifique des avocats, la constitution d'un groupe référent d'avocats qui porteront les dossiers devant les juridictions, ainsi que l'organisation d'un colloque annuel, faisant suite à celui du 12 décembre qui a permis de dresser un premier état des lieux de la jurisprudence en matière de discrimination. Un groupe de travail permanent sera également créé, composé de trois avocats désignés par leurs pairs et de trois représentants de la Halde, pour assurer le suivi de la convention. Le Conseil national des barreaux est l'organe représentatif de la fonction d'avocat, chargé de veiller aux règles et usages de la profession.
