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Le procureur de la République de Paris s'oppose au mariage de couples du même sexe

Par Xavier Héraud vendredi 09 juillet 2004, à 00h00 | 353 vues
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Le procureur de la République de Paris ne veut pas de mariage homo dans la capitale. Faisant suite à un dossier de demande de mariage auprès de la mairie du XIXe arrondissement, Yves Bot a écrit au maire de Paris pour lui faire part de son opposition à tout mariage entre couples de même sexe. Dans une lettre datée du 1er juillet, que Tetu.com s'est procurée, le procureur de la République de Paris note: "Le service de l'Etat civil de la Mairie du XIXe m'a communiqué le dossier de MM Kauffer et Garnerone. (…) Je vous saurais gré de bien vouloir rappeler à l'ensemble des maires d'arrondissement et officiers d'Etat civil que seul peut être célébré le mariage de deux personnes de sexe différent." Yves Bot appuie la démonstration de cette "condition d'ordre public" sur des dispositions des articles 75 et 144 du Code Civil, qui font référence au "mari et à la femme " pour le premier, à "l'homme et la femme" pour le second. Le procureur indique qu'il fera usage du "droit d'opposition", "chaque fois qu'il sera envisagé de procéder à une célébration de mariage qui ne respecterait pas cette condition d'ordre public". "Au cas, il serait passé outre, j'engagerai une procédure en annulation de mariage", précise-t-il. Pour finir, Yves Bot demande à Bertrand Delanoë de lui communiquer tous les dossiers déposés en vue du mariage de personnes du même sexe.

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