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Le fils né au Québec de deux mères françaises sera naturalisé

Par Taina Tervonen jeudi 19 juin 2008, à 00h00 | 864 vues
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Mariées sous la loi canadienne, deux femmes avaient eu cet enfant né au Québec. Jusqu'ici, la France lui refusait la nationalité.

C'est finalement Rachida Dati qui a tranché: Lucien, 2 ans, fils de deux Françaises résidant au Québec sera naturalisé conformément à la demande de ses parents. Mathilde H. et Séverine G., mariées sous la loi canadienne, avaient déposé une demande de transcription de l'acte de naissance de Lucien dans l'état-civil français dès septembre 2007 (lire Quotidien du 24 septembre). Le consulat de France à Montréal avait refusé la transcription et, par là, la naturalisation de Lucien, en précisant que l'acte n'était pas conforme à la loi française car, conformément à la loi canadienne qui autorise la filiation à l'égard de deux personnes de même sexe, l'acte de naissance de Lucien mentionne les noms de deux femmes en qualité de "mère" sans précision du lien biologique, tandis que la loi française exige une preuve de l'accouchement. Après l'intervention de deux sénateurs socialistes des Français à l'étranger, et suite à une procédure au TGI de Nantes, en charge des expatriés, une lettre de Rachida Dati apporte enfin la solution: une déclaration de naissance, contrairement à l'acte de naissance, apportera la preuve nécessaire et permettra une transcription partielle de l'acte, en précisant comme mère uniquement la femme ayant accouché. Une procédure qui aurait pu être évitée si le consulat avait fourni les bonnes informations dès le départ… et qui donnera à Lucien le droit d'être français à condition de renoncer à un de ses parents. 

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