Le Sénat persiste à refuser la directive européenne contre les discriminations
L'opposition du Sénat à la directive européenne contre les discriminations est désormais officielle.
Dans sa résolution publiée le 17 novembre au Journal officiel et qui donne suite au vote du 30 octobre en commission des Affaires sociales, le Sénat s'oppose fermement à la directive européenne contre les discriminations (lire article du 3 novembre). Pour les sénateurs, le texte "entretient une confusion" entre "inégalité de traitement et discrimination", ne pose pas "l'existence d'un principe général d'égalité de traitement s'appliquant à tous" et "s'inscrit donc dans une démarche communautariste". Le Sénat serait-il plus progressiste que l'Union européenne? Loin de là : ce qui inquiète avant tout les sénateurs, ce sont les aménagements exigés pour les personnes handicapées et l'égalité de traitement pour les couples de même sexe...











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