Le juge des référés a estimé que la demande de suspension ne remplissait pas "la condition d'urgence" exigée par la procédure de référé.

Comme on pouvait s'y attendre (lire article du 27 octobre), Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté mercredi la demande de suspension du décret autorisant le fichier policier Edvige, dont le retrait a été annoncé par le gouvernement. La plus haute juridiction administrative a débouté plusieurs organisations (Syndicat des avocats de France, CFDT, CGT, Collectif contre l'homophobie, Cap-21, L'Autre cercle) qui reprochaient au ministère de l'Intérieur de ne pas avoir encore à ce jour retiré officiellement le décret du 27 juin créant Edvige. Considérant "que le gouvernement a pris la décision de procéder au retrait du décret", le juge des référés a estimé dans son ordonnance, dont l'AFP a eu une copie, que la demande de suspension ne remplissait "la condition d'urgence" exigée par la procédure de référé. Photo: DR.