"Têtu" était présent à l'audience, qui a eu lieu le 27 octobre au Conseil d'État.

Quatre mois jour pour jour après sa création par décret, Edvige, système automatisé de données à caractère "sensibles" comme la sexualité, la santé ou l'engagement associatif, n'est toujours pas retiré. D'où les demandes de suspension du décret du 27 juin, déposées par Corinne Lepage de Cap21, par des organisations dont le Collectif contre l'homophobie, et un particulier, auprès du Conseil d'État, appelé à statuer en urgence (lire article du 24 octobre). Têtu était présent à l'audience, qui a eu lieu le 27 octobre au Conseil d'État. Le ministère de l'Intérieur, représenté par l'avocat François-Henri Briard, se veut rassurant: "Depuis le 1er juillet, les fichiers des Renseignements généraux ne sont plus alimentés. De plus, à la suite du retrait d'Edvige annoncé par le gouvernement le 18 septembre, l'onglet "Edvige" a disparu du portail Cheops (NDLR: logiciel utilisé par la police), il n'est donc plus accessible." Pour le gouvernement, le communiqué du 18 septembre, déclarant que le Premier ministre entend procéder au retrait du décret litigieux, constitue une décision administrative en soi et "est qualifié comme tel par le gouvernement". Il réclame donc au juge un non-lieu. En retour, les requérants répondent que les promesses du gouvernement n'ont pas valeur législative: "On nous annonce le retrait, mais il ne vient pas. Il n'y a pas d'abrogation, donc il ne doit pas y avoir de non-lieu" dénonce Me Masse-Dessen, avocate du collectif d'organisations. Pour Corinne Lepage, il s'agit de passer d'une "suspension de fait" à une "suspension en droit". Les opposants à Edvige se méfient donc des effets d'annonce, et se sont dits toutefois "profondément inquiets" que les données contestées déjà recueillies sur les élus ou les personnalités soient "archivées", comme le laisse entendre une note du 17 octobre adressée au directeur de la police nationale par le directeur de cabinet de la ministre de l'Intérieur. Interrogée par Têtu, Corinne Lepage estime qu'"on nous jette de la poudre aux yeux, en ne nous offrant aucune réelle garantie qu'il n'y a plus consignation des données." Me Masse-Dessen confirme que les requérants s'attendent à la publication imminente d'un décret annulant Edvige, afin d'obtenir un non-lieu du juge administratif, qui doit rendre sa décision d'ici mercredi. Photo: DR.