La Cour doit se prononcer suite au pourvoi d'une femme souhaitant adopter le fils de sa compagne.

La Cour de cassation a examiné une nouvelle fois hier, mardi 27 novembre, la question de l'adoption au sein d'un couple homosexuel, suite au pourvoi d'une femme souhaitant adopter le fils de sa compagne. Le couple est pacsé depuis sept ans. Pourtant, en février 2007, la Cour s'était prononcée par deux arrêts de principe contre cette possibilité, en invoquant la perte de l'autorité parentale par le parent biologique qu'entraîne cette adoption (lire Quotidien du 21 février). L'élément nouveau de cette deuxième affaire serait, selon l'avocat général Marc Domingo, le recours fait par le demandeur au droit européen et notamment à la protection de la vie familiale garantie par la Convention européenne des droits de l'Homme. Le magistrat du Parquet estime que le pourvoi devrait être rejeté, puisqu'il n'y a "pas une vie de famille juridiquement protégée par la Convention", tout en admettant qu'il y a "une vie de famille au sens courant du terme"… La décision est attendue pour le 19 décembre.