La rapporteure de la mission sur la famille propose de créer une délégation de l'autorité parentale qui profitera aux familles homoparentales.

Même si elle s'en défend, l'UMP a voulu, semble-t-il, lancé un signe aux gays et aux lesbiennes, à deux jours de la Marche des fiertés de Paris: la députée UMP Valérie Pécresse, rapporteure de la mission d'information parlementaire sur la famille et les droits de l'enfant, déposera aujourd'hui 22 juin 2006 une proposition de loi visant à créer une "délégation de responsabilité parentale pour les actes de la vie courante de l'enfant", permettant à "un tiers, membre de la famille ou proche digne de confiance" d'accomplir "tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant". "Lors de la mission, nous avons constaté une large désinstitutionnalisation de la famille, notamment avec les familles recomposées, note Valérie Pécresse. Il nous fallait y répondre, sans pour autant aller vers un statut très rigide de beau-parent." La délégation, nécessitant impérativement l'accord des deux parents légaux, se ferait par une convention sous seing privé, enregistrée au greffe du tribunal d'instance. Son champ d'application concernerait surtout l'école, les décisions médicales et les sorties du territoire, la liste précise des actes restant à définir. La délégation pourrait prendre fin à tout moment, par simple notification d'un des parents. Selon Valérie Pécresse, cette délégation profiterait aussi aux couples du même sexe élevant des enfants, "même si ce n'est pas une réponse directe à leurs revendications", celles-ci portant avant tout sur l'ouverture du mariage et de l'adoption. Il existe pourtant déjà une loi sur la délégation partielle ou totale de l'autorité parentale, d'ailleurs appliquée dans le cas de couples homosexuels. Selon la députée, "cette loi ne répond pas à l'ensemble des situations homoparentales" et n'est que peu utilisée par les couples hétérosexuels puisqu'elle "place le tiers à égalité avec le parent légal". La députée a réitéré ses propos selon lesquels "l'UMP est majoritairement défavorable au changement des règles de filiation". Interrogée sur la position de la socialiste Ségolène Royal interviewée dans le magazine Têtu de juillet-août (n°113), Valérie Pécresse a estimé qu'elle "évolue un peu vite". "Je doute de sa sincérité", a-t-elle rajouté.