Le Conseil d'État demande à l'OFPRA de retirer ces deux pays de la liste des pays dits "sûrs".

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) avait complété sa liste des "pays sûrs" en y ajoutant cinq nouveaux États, le 16 mai 2006. L'Albanie, la Macédoine, Madagascar, le Niger et la Tanzanie avaient pris place aux côtés de douze autres États "sûrs". Suite à une plainte de l'association villeurbannaise Forum des Réfugiés, le Conseil d'État a partiellement invalidé la deuxième liste, le 13 février dernier. Il considère en effet que l'OFPRA ne peut pas considérer l'Albanie et le Niger comme des pays dits "sûrs" eu égard à "l'instabilité du contexte politique et social prévalant dans ces pays". Pourtant, les deux États figurent toujours sur la liste mise en ligne par l'OFPRA. Malheureusement, les neuf pays homophobes dénoncés par Têtu (lire Quotidien du 20 octobre 2005) font encore partie de la liste et leurs ressortissants homosexuels ne peuvent demander la protection de la France. Désormais, la Macédoine, Madagascar et la Tanzanie sont, eux aussi, considérés comme des "pays sûrs" pour les homosexuels et les transsexuels qui y résident. Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, à partir du 1er juillet prochain, François Fillon (photo) a fait de la création d'une liste européenne de pays sûrs une priorité (lire dossier dans Têtu N°132 en kiosques cette semaine). "Mais comment la France entend-elle s'atteler à cette tâche alors qu'elle-même ne sait finalement pas quel pays doit être inscrit sur sa propre liste", s'interroge le Forum des Réfugiés. La notion de "pays d'origine sûr", introduite en droit français par la loi du 10 décembre 2003, place automatiquement sous procédure prioritaire les ressortissants demandeurs d'asile de ces États. Ces derniers ne sont pas admis provisoirement au séjour et ne bénéficient pas d'un recours suspensif. Ils sont expulsés systématiquement.