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Interdiction des poppers: recours devant le Conseil d'État

Par Rédaction jeudi 24 janvier 2008, à 00h00 | 1908 vues
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Alors que les poppers ont effectivement été retirés de la vente, plusieurs établissements ont déposé un recours contre leur interdiction.

À l'issue du délai maximum autorisé par la loi, les entreprises gays ont bien déposé un recours hier, mercredi 23 janvier, devant le Conseil d'État, afin de protester contre l'interdiction des poppers en France (lire Quotidien du 4 janvier). Le Sneg et le distributeur Men's ont déposé un recours, et le fabriquant FCC (France Conditionnement Création) affirme avoir fait de même. Par ailleurs, un recours en référé –une procédure d'urgence– est également en cours, afin d'agir rapidement et d'obtenir la suspension de l'application du décret du 22 novembre 2007 (signé par le Premier ministre François Fillon), en attendant que le Conseil d'État se prononce sur l'interdiction elle-même.

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