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Fichier Edvige: les questions des parlementaires, la gêne de la Documentation française

Par Stéphane Garneri mardi 22 juillet 2008, à 00h00 | 720 vues
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Tandis que la pétition contre Edvige est forte de 40.000 signatures, des parlementaires se sont élevés contre ce fichier de renseignement.

Tandis que la mobilisation contre le fichier de renseignement Edvige, et notamment contre le fichage lié à la santé et à la vie sexuelle (lire Quotidien du 14 juillet), ne cesse de croître -40.000 personnes et près de 300 organisations ont déjà signé la pétition "Pour obtenir l'abandon du fichier Edvige", les parlementaires interpellant la ministre de l'Intérieur sont, eux aussi, de plus en plus nombreux. La députée socialiste Michèle Delaunay (lire Quotidien du 18 juillet) a ainsi été rejointe par les députées socialistes Corinne Erhel et Martine Faure, et par le vice-président communiste du Sénat, Guy Fischer (photo), qui ont tous formulé des questions écrites à Michèle Alliot-Marie pour lui demander l'abrogation du décret créant "Edvige". Dans sa question écrite envoyée le 21 juillet, et dont Têtu a obtenu une copie, Guy Fischer se réfère aux organisations réunies en Collectif, aux réserves de la Cnil et aux nombre de signataires de la pétition contre Edvige. Et de conclure, "Face à la légitime mobilisation contre un fichier liberticide et incompatible avec notre démocratie, [je demande à Mme la ministre de l'Intérieur] de tenir compte de la vox populi en retirant au plus tôt le décret du 27 juin 2008". Sans demander l'abrogation du décret, trois autres parlementaires ont interpellé la ministre de l'Intérieur pour lui faire part de leurs inquiétudes: le sénateur centriste Yves Détraigne (lire sa question), le député communiste Patrick Braouezec et le député socialiste Bernard Lesterlin, dont la question écrite a été envoyée le 16 juillet, mais n'est pas encore publiée au Journal officiel. Les questions des députés sont consultable via le moteur de recherche de l'Assemblée nationale. Par ailleurs, les craintes de Têtu que le gouvernement fasse profil bas sur l'enregistrement des données relatives à la santé et à la vie sexuelle dans le fichier Edvige se confirment une nouvelle fois, par un détail révélateur: sur service-public.fr, le portail internet de l'administration (géré par la Documentation Française sous l'autorité du Secrétariat général du gouvernement, rattaché à Matignon), la présentation du décret sur la mise en place du fichier Edvige ne liste pas, parmi les données qui seront recueillies, la santé, ni la vie sexuelle. Contactée par Têtu, la responsable du département de l'information publique de la Documentation française s'est contentée de cette réponse: "La liste des données enregistrées est reprise du décret [du 27 juin 2008] exclusivement". Et d'ajouter: "Ce n'est pas l'objet d'une brève [du site service-public] de faire des interprétations et d'expliciter ce qui pourrait être entendu dans la suite de l'article 2 [du décret]". Or, s'il est vrai que le décret ne contient pas les expressions "santé et vie sexuelle", son article 2 renvoie en revanche expressément à l'article 8 de la loi de 1978 qui se réfère à l'origine raciale ou ethnique, à la santé et à la vie sexuelle, comme l'avait révélé Têtu (lire Quotidien du 14 juillet). Un simple renvoi vers l'article 8 de la loi de 1978 sur le site de la Documentation française aurait permis une meilleure compréhension du décret. Dans sa réponse à Têtu, et "pour répondre à votre souci", celle-ci précise qu'elle ajouterait au bas de sa page "Edvige" le lien vers son article sur l'avis de la Cnil qui émettait des réserves sur le fichage de la santé et de la vie sexuelle. Ce matin, mardi 22 juin, le lien a bien été ajouté à la page internet. Une mesure toutefois minimaliste, et dont la Documentation française semble avoir estimé qu'elle était suffisante: ainsi, elle n'aurait pas à ajouter explicitement les mentions polémiques dans l'article de ce site très officiel. Photo: DR.

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