Insatisfaite par cette réponse de la ministre de l'Intérieur, l'Inter-LGBT s'associe au recours devant le Conseil d'État.

Michèle Alliot-Marie (photo) a adressé hier, le 24 juillet, un courrier à Louis Schweitzer, le président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) à propos du fichier Edvige. Le ministère de l'Intérieur a en fait répondu à un courrier de la Halde qui lui demandait des explications sur ce fichier, car la Haute autorité analyse actuellement le recours déposé le 16 juillet par vingt-huit organisations (lire Quotidien du 16 juillet), ainsi que le recours déposé le 17 juillet par Jean-Luc Romero (lire Quotidien du 17 juillet). Dans cette réponse, la ministre de l'Intérieur tente de justifier l'enregistrement des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle en se fondant sur le fait que ces données ont été ajoutées à la liste des données sensibles (loi de 1978) par la loi du 6 août 2004. Ainsi, selon elle, le fichier Edvige "n'est aucunement un nouveau fichier mais simplement la reprise de l'ancien fichier des Renseignements généraux, adapté aux évolutions du droit". Une explication paradoxale, puisque la loi de 2004 avait, au contraire, vocation à encadrer plus strictement l'enregistrement de ces données! "En somme, commente Alain Piriou, porte-parole de l'Inter-LGBT, plus la loi est protectrice, plus la ministre estime fondé d'y déroger, au nom de l'intérêt public." De plus, Michèle Alliot-Marie fait une proposition surprenante à la Halde: elle invite Louis Schweitzer à l'accompagner, en septembre, à la direction centrale de la Sécurité publique, qui est chargée de l'exploitation du fichier Edvige. Elle propose aussi que la Halde puisse "être consultée très en amont pour tout projet de création d'un nouveau fichier" (ce qui ne s'applique donc pas à Edvige, qui existe déjà). Or, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dispose déjà de ces compétences. La Cnil a d'ailleurs émis un avis accompagné de sérieuses réserves sur Edvige, dont le gouvernement n'a que très partiellement tenu compte. En outre, la Halde, contactée par Têtu, indique qu'"elle n'a pas formulé de telles demandes": elle s'est contentée de suivre la procédure classique en demandant des précisions. Estimant cette réponse insatisfaisante, l'Inter-LGBT a donc décidé de s'associer aux syndicats et associations (Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France, Amnesty France, Ligue des droits de l'homme, CGT, FSU…) qui vont attaquer le décret créant Edvige devant le Conseil d'État. Le Collectif contre l'homophobie souhaite faire de même, mais il a lancé un appel aux dons, pour trouver les fonds (1.000 euros) nécessaires. Lire aussi Fichier Edvige, toute l'enquête de "Têtu". Photo: DR.