Contrairement aux idées reçues, le juge n'a pas donné raison aux auteurs d'Edvige sur le fond. Un petit éclairage s'impose.

On le sait, pour rejeter la demande de suspension du décret créant le fichier Edvige (lire article du 29 octobre), le juge des référés du Conseil d'Etat a considéré que la condition d'urgence, exigée pour obtenir la suspension d'un texte réglementaire, n'était pas remplie. Cela n'en fait pas une décision sur le fond, ni une victoire pour le gouvernement: un petit éclairage s'impose. Pour arriver à cette conclusion, il a, d'une part, rappelé que "le gouvernement a[vait] pris la décision de procéder au retrait du décret du 27 juin 2008" créant Edvige, comme en atteste le fait que "le ministre (…) a[it] précisé qu'il a[vait] saisi le Conseil d'Etat, le 17 octobre, d'un projet de décret en ce sens". Le juge a, d'autre part, pris en compte "les instructions données aux services pour qu'il ne soit pas fait application des traitements nouveaux autorisés par le décret du 27 juin 2008". Une référence à la note du 17 octobre, par laquelle le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur a demandé au directeur général de la police nationale "de cesser toute alimentation ou consultation du fichier [Edvige], et de retirer de ce fichier les données qui ont pu y être intégrées depuis la publication du décret". Mais ce faisant, le juge des référés n'a pas signifié au gouvernement que les opposants à Edvige avaient tort: il n'a rien dit sur une éventuelle légalité, au fond, du décret Edvige. Et, il n'avait pas à le faire, dans la mesure où il a considéré que la première condition, l'urgence, n'était pas remplie. Ensuite, le juge n'a pas suivi le gouvernement quand celui-ci s'est appuyé sur un communiqué de presse du Premier ministre annonçant le retrait du décret Edvige, et un courrier d'information à la Commission nationale informatique et libertés, tous deux de la mi-septembre, pour affirmer que le gouvernement avait l'intention de retirer le décret Edvige. Et là pourrait être la victoire des auteurs du référé suspension. En introduisant leurs recours au début du mois d'octobre, ils ont contraint le ministère a transformer ses promesses de la mi-septembre en acte, à savoir, transmettre un projet de décret de retrait au Conseil d'Etat, le 17 octobre. Enfin, le juge des référés n'a pas suivi le gouvernement qui soutenait que les recours n'avaient plus d'objet, car la publication du décret retirant le décret Edvige était imminente. De façon fort logique, le juge a constaté qu'à la date où son ordonnance était rendue, c'est-à-dire le 29 octobre, ce décret de retrait n'avait pas encore été publié, et que donc, les demandes de suspension avaient toujours un intérêt. Certes, le juge a rejeté ces demandes en se fondant sur l'absence d'urgence à suspendre le décret Edvige, car la publication du décret prononçant son retrait est imminente. Mais cette publication, on l'attend toujours. Photo: DR.