Edvige: Corinne Lepage dépose un "référé suspension" au conseil d'État
Des associations et des partis centristes dénoncent le fait que le décret de création d'Edvige n'a pas été formellement annulé.
Corinne Lepage, présidente du parti écologiste Cap21, membre fondateur du MoDem, a déposé mercredi 8 octobre un "référé suspension" devant le conseil d'État pour exiger le retrait du premier décret Edvige, a annoncé Cap 21.
L'ancienne ministre Corinne Lepage, l'une des vice-présidentes du MoDem, a été mandatée par Cap 21, et par Aujourd'hui Autrement (créé par Jean-Luc Romero et présidé par Jonathan Denis) et l'association Centr'Égaux (centristes gays et lesbiennes).
"Le gouvernement a annoncé son intention de préparer un nouveau décret et celui-ci a déjà été transmis à la Cnil, souligne le texte du référé. La logique eut voulu que, dans l'intervalle, le gouvernement retire purement et simplement le décret destiné à être remplacé par ce nouveau texte."
"Or, le décret n'a pas été retiré et, pire encore, le projet de nouveau décret ne prévoit pas l'abrogation de l'ancien, ajoute-t-il. Cela signifie tout simplement que le fichier Edvige est non seulement applicable mais très probablement appliqué (...)".



















