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Dominique Perben installe le groupe de travail sur l'amélioration du Pacs... que l'inter-LGBT boycotte immédiatement

Par Emmanuelle Cosse vendredi 04 juin 2004, à 00h00 | 129 vues
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Jeudi 3 juin, le garde des Sceaux a installé le groupe de travail sur l'amélioration du Pacs, suite aux déclarations de Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin fin avril. Le groupe de travail est constitué d'avocats (Alain Molla, Francis Teitgen et Béatrice Weiss-Gout), de notaires (Didier Coiffard et Yves Delecraz), d'universitaires (Nicolas Molfessis et Bernard Beignier), d'un démographe (Patrick Festy) ainsi que des représentants de deux associations, Stéphane Dasse pour GayLib et Denis Quinqueton pour le Collectif Pacs, et caetera. Ce groupe de travail devrait publier ses travaux fin octobre. L'Inter-LGBT qui devait y participer a annoncé hier, jeudi 3 juin, un boycott " temporaire " de ce groupe du fait du retard pris par le ministère de la Justice sur le projet de loi relatif à la répression des propos homophobes qui ne devrait pas vraisemblablement être présenté au Parlement fin juin, comme annoncé auparavant par Dominique Perben. " Nous ne participerons pas à ce groupe de travail pour le moment car les conditions du dialogue avec le ministère ne sont pas réunies ", a déclaré Alain Piriou, responsable de l'Inter-LGTB. " Tant que nous n'aurons pas obtenu l'assurance de la présentation de ce texte avant la fin de la session parlementaire, nous prenons nos distances avec le gouvernement ", a-t-il ajouté. Dominique Perben a néanmoins annoncé que le projet de loi serait rendu public d'ici " quelques jours ". Au même moment, Patrick Bloche, député PS et responsable du groupe de travail sur le mariage homosexuel et l'homoparentalité au sein du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, a exprimé " l'inquiétude des socialistes sur les premières annonces faites par le gouvernement " sur la réforme du Pacs. " Loin de s'inscrire dans son amélioration par une extension des droits ouverts aux couples pacsés, Monsieur Perben a visiblement reçu pour mission de dénaturer le sens même du Pacs en le transformant en un sous-mariage. Alors que la loi actuelle protège déjà le partenaire le plus faible lors de la fin d'un pacte, la volonté du gouvernement est apparemment d'instituer une procédure de quasi-divorce pour délier les partenaires d'un Pacs de leurs engagements réciproques " explique le député qui juge par ailleurs que le report du dépôt du projet de loi visant à pénaliser les propos homophobes est une " véritable trahison des engagements pris par le candidat Jacques en 2002 ".

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