Discrimination: la France s'apprête à transposer enfin des directives européennes
Certaines des directives que la France va adopter remontent à 2000, et font, par ailleurs, l'objet de critiques.
L'Assemblée nationale discute aujourd'hui, mardi 25 mars, de la transposition dans le droit national de trois directives européennes sur la discrimination, adoptées par l'Union européenne en… 2000. La Commission européenne avait mise la France en demeure d'effectuer cette transposition, et l'a même menacée de poursuites devant la Cour de justice des communautés européennes (lire Quotidien du 15 février). Pourtant, les directives que la France s'apprête à adopter sont remises en cause au sein même de l'Union, notamment parce qu'elles établissent une hiérarchie des discriminations, celles liées au genre ou à l'origine ethnique étant mieux défendues que celles basées sur l'orientation sexuelle ou le handicap. D'ailleurs, un projet pour une nouvelle directive est en cours d'étude par la Commission européenne pour harmoniser le dispositif actuel –projet qui sera discuté au moment de la présidence française et qui ne pourra être adopté qu'à l'unanimité des 27 pays membres. "Nous attendons de la France qu'elle joue un rôle important", a déclaré Alain Piriou, porte-parole de l'Inter-LGBT, à la presse. Il estime qu'avec cette transposition tardive, le gouvernement a voulu faire bonne figure avant de prendre la présidence de l'Union européenne le 1er juillet prochain et pour six mois… Par ailleurs, Louis Schweitzer, le président de la Halde, a exprimé ce matin son opposition à la proposition de loi sénatoriale visant à réduire de trente à cinq ans les délais de prescription en matière civile (lire Quotidien du 20 mars). Cette proposition de loi "n'est pas un progrès" car, selon lui, cette durée de trente ans est "pleinement justifiée" en matière de lutte contre les discriminations.











