La commission des affaires sociales du Sénat s'oppose aux droit que, croit-elle, la directive de Barroso pourrait ouvrir aux homosexuels.

Le Sénat s'oppose à la directive européenne contre la discrimination (lire article du 10 juillet), la jugeant "contraire aux principes fondamentaux de la République", notamment parce que son adoption pourrait conduire la justice à "reconnaître aux couples homosexuels le droit à la procréation médicalement assistée (PMA)". Dans son vote du 30 octobre 2008, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté, à l'unanimité moins deux abstentions, une résolution initiée par Muguette Dini (centre) invitant le gouvernement à s'opposer au projet de directive actuellement en discussion à Bruxelles et dont le champ d'application a déjà fait l'objet de débats houleux (lire le dossier de Têtu n°135, été 2008). Le projet de directive indique pourtant que "l'état matrimonial ou familial" ainsi que les "droits en matière de procréation" relèvent de la législation nationale. Seule exception: quand le droit interne reconnaît des partenariats enregistrés comme "étant comparables au mariage", le principe d'égalité de traitement s'applique. C'est cette précision qui inquiète le Sénat, effrayé par la possibilité qu'elle puisse ouvrir la porte de la PMA aux couples pacsés. Pour l'Inter-LGBT, qui a réagi aujourd'hui, 3 novembre, dans un communiqué, "la mise à égalité du dispositif communautaire anti-discriminatoire pour l'ensemble des motifs et dans l'ensemble des domaines, prévue par la proposition de directive, constitue une avancée essentielle". Elle dénonce "des maneuvres et des arguments d'un autre âge et appelle le gouvernement français à poursuivre son travail d'explication autour d'un texte qu'il dit soutenir et à continuer à oeuvrer à son adoption". Photo: DR.