La décision du TGI d'Aix-en-Provence fera jurisprudence.

C'est une première: le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a accordé la délégation totale de l'autorité parentale, avec un exercice conjoint, à l'ex-compagne de la mère d'un enfant de sept ans. Le TGI de Lille s'était certes prononcé en faveur d'une délégation dans un cas similaire en janvier 2008, mais le parquet avait fait appel. Or le jugement du TGI d'Aix-en-Provence, daté du 10 septembre, est désormais définitif et fera donc jurisprudence. "Cette décision nous reconnaît pour ce que nous sommes: les deux parents de Théo" se réjouit Cécile , 43 ans, l'ex-compagne de Laurence, mère de l'enfant. Le couple s'était séparé en 2005, après dix-sept ans de vie commune. Les deux femmes, dont l'une est fonctionnaire en mairie, l'autre sans-emploi, ont mis en place une garde alternée et contribuent ensemble aux dépenses de l'enfant. Le parquet, qui avait émis un premier avis défavorable, ne s'est finalement pas opposé à la délégation lors de l'audience, indique l'avocat du couple, Me Jean-Jacques Delclos, qui précise que la bonne entente régnant entre les deux femmes a certainement joué. À défaut de la "stabilité de couple" invoquée par l'arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2006, c'est ici la stabilité de la relation avec l'enfant qui a été mise en avant. Par ailleurs, la cour d'appel de Douai examinera aujourd'hui, ce jeudi 6 novembre une délégation d'autorité parentale "croisée" accordée par le TGI de Lille –toujours le même!– en décembre 2007 à un couple de femmes ayant chacune porté un enfant. Le parquet général avait fait appel de la décision. Illustration: DR.