La Cour européenne des droits de l'homme devra dire si la France pouvait, au travers de la Cour de cassation, disculper Vanneste.

Les associations homosexuelles qui s'étaient portées parties civiles contre le député Christian Vanneste pour dénoncer les propos pour lesquels il a été blanchi mercredi par la Cour de cassation vont saisir la Cour européenne des droits de l'Homme, a-t-on appris jeudi 13 novembre auprès de Caroline Mecary, leur avocate. SOS homophobie, Act-Up Paris et le Syndicat national des entreprises gaies (Sneg) "m'ont mandatée pour saisir la CEDH contre cet arrêt de la Cour de cassation qui envoie un signal funeste à toutes les minorités de France", a déclaré à l'AFP Me Caroline Mécary, comme elle l'avait annoncé à Têtu (lire article du 12 novembre). La CEDH "dira si oui ou non la France, au travers de la Cour de cassation pouvait juger ainsi", a poursuivi Me Mécary, rappelant qu'il "est déjà arrivé par le passé que la France soit condamnée pour des décisions de ses plus hautes juridictions (Cassation ou conseil d'Etat) au caractère réactionnaire". "La Cour n'a sans doute pas mesuré à quel point sa décision concernait la société tout entière et pas que les homosexuels : elle touche tous ceux qui présentent une différence qui leur a valu d'être stigmatisés comme les femmes, les juifs, les noirs, les handicapés", a-t-elle estimé. La Cour "a ouvert une boîte de Pandore", a-t-elle déploré. Selon elle, "on pourrait même penser que la Cour de cassation, à son insu, a porté un coup d'arrêt à la loi de décembre 2004" qui permet la répression de propos injurieux au motif du sexe, de l'homophobie et de handicap, les mettant à égalité avec la répression des propos antisémites et xénophobes. "Un Jean-Marie Le Pen pourra donc affirmer sans risquer d'être condamné, ou alors il y a deux poids deux mesures, que les Juifs sont inférieurs moralement aux catholiques, leur comportement sectaire est un danger pour l'humanité", a argumenté Me Mécary.