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Conséquences judiciaires et administratives du mariage de Stéphane et Bertrand

Par Xavier Héraud lundi 07 juin 2004, à 00h00 | 356 vues
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Noël Mamère ne sera pas révoqué. C'est ce qu'a annoncé le ministre de l'Intérieur, Dominique De Villepin sur l'antenne d'Europe 1, selon le site http://www.tf1.fr Le ministre a toutefois rappelé que le député-maire de Bègles s'expose à " une suspension de trente jours de l'ensemble de ses activités de maire. " "Le préfet a adressé une lettre à M. Mamère pour recueillir ses explications, nous allons donc recevoir les explications du maire de Bègles et à partir de là nous déciderons la nature des sanctions ", a-t-il précisé. L'avocate du député-maire de Bègles, Caroline Mécary, a estimé qu'une éventuelle suspension, relèverait d'un " détournement de procédure " complètement " disproportionné ", qu'elle contesterait devant le tribunal administratif. C'est par ailleurs aujourd'hui, lundi 7 juin, que Bertrand De Loze, procureur de la République, devrait présenter une requête en nullité du mariage de Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier devant le tribunal de grande instance de Bordeaux.

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