La cour d'appel de Douai a infirmé la décision du juge des affaires familiales de Lille rendue en décembre 2007.

Deux homosexuelles chacune mère d'un enfant et vivant ensemble à Tourcoing (Nord), qui avaient obtenu en première instance l'autorité parentale sur l'enfant de l'autre, ont été déboutées en appel (lire article 6 novembre). La cour d'appel de Douai a infirmé jeudi la décision du juge des affaires familiales (JAF) du tribunal de grande instance de Lille rendue fin décembre 2007, et suivi l'avis du Parquet qui avait fait appel de cette décision. La cour d'appel a estimé qu'une délégation d'autorité n'était pas nécessaire puisqu'il n'y avait pas de difficulté particulière dans la famille. Une logique qui étonne Me Cobert, avocat du couple: "Si l'une de mes clientes tombe dans le coma, elle ne sera pas en capacité de saisir un juge pour dire: je voudrais que mon autorité parentale soit partagée. C'est un arrêt tiré par les cheveux pour éviter d'appliquer la loi dans le cadre d'un couple homosexuel." "Cette procédure a pris un tour politique puisque c'est la Chancellerie qui a donné l'ordre au parquet de faire appel", a-t-il ajouté. La décision de la cour d'appel est en effet surprenante puisque toutes les conditions de la loi (article 377 du code civil) semblaient réunies: outre l'intérêt supérieur de l'enfant examiné par le juge du TGI, celui-ci avait pris en compte les déplacements professionnels réguliers des deux mères, les amenant à s'absenter du domicile familial pendant plusieurs jours. Leur cas ne serait donc en rien différent de celui sur lequel la Cour de Cassation avait statué –favorablement– le 24 février 2006, la seule nouveauté résidant dans le fait que les deux compagnes ont chacune donné naissance à un enfant. "Nous sommes déçues mais décidées à nous pourvoir en Cassation", confie Hélène, 39 ans, mère du cadet. Les deux femmes, ensemble depuis vingt ans et pacsées depuis 2002, élèvent ensemble les deux enfants depuis leur naissance. L'Association des parents gays et lesbiens a, de son côté, exprimé "sa consternation et sa colère" et dénoncé "les coups d'accordéon judiciaires".