Le président de la Cnil répond aux questions de "Têtu". Il nie qu'il y ait eu un fichage de l'orientation sexuelle antérieur à Edvige.

Alex Türk, le président de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), a contacté Têtu afin de réagir à notre enquête intitulée "Avant Edvige, l'homosexualité était déjà fichée… avec l'aval de la Cnil" (lire Quotidien du 16 septembre). Il "nie formellement" avoir déclaré au journal Nord-Éclair qu'il savait "que l'enregistrement d'informations sur l'orientation sexuelle se faisait dans l'ancien système", répétant ainsi ce qu'il avait dit lors de son audition devant la commission des lois le mercredi 17 septembre (lire Quotidien du 18 septembre). Cet entretien a aussi permis à Têtu d'obtenir des éclaircissements de la part du président de la Cnil, aussi bien sur les craintes que nous avions mises en avant dans notre enquête, que sur d'autres aspects du fichier Edvige, qui seront utiles pour mieux comprendre la nouvelle version du fichier qui a été présentée hier par Michèle Alliot-Marie lors de son audition devant la commission des lois (lire Quotidien de ce jour, le 19 septembre).   TÊTU. Vous avez annoncé devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale que vous n'avez jamais parlé de fichages antérieurs des homosexuels connus par la Cnil…Alex Türk Effectivement, je n'ai jamais dit cela au journaliste de Nord-Éclair. Je n'arrête pas, en ce moment, d'exprimer mes craintes sur l'enregistrement de données relatives à la vie sexuelle. Pourquoi aurais-je tenu ces propos, qui seraient effectivement lourds de conséquence, dans une seule interview, sans l'indiquer dans toutes les autres? C'est aberrant. Pourtant nous avons contacté le journaliste de Nord-Éclair, et il maintient que vous avez bien tenu ces propos. Sans vouloir polémiquer, je pense que le journaliste a confondu avec le fichage de mineurs. Lors de notre entretien téléphonique, je lui ai en effet dit que dans le cadre de ses contrôles, la Cnil avait constaté que dans l'ancien fichier des Renseignements généraux, il y avait quelques fiches sur des mineurs. En revanche, la Cnil n'a jamais vu la moindre mention de l'orientation sexuelle dans les fiches qu'elle a contrôlées. Suite à la publication de votre article, j'ai d'ailleurs demandé à mes services de refaire une vérification.  S'il y avait une erreur dans l'interview de Nord-Éclair, pourquoi n'avoir pas demandé une rectification de l'interview, publiée sept jours avant l'article de Têtu? Vous êtes sénateur du Nord, vous connaissez bien ce journal régional… Je n'avais pas lu avant l'article de Têtu. Toujours à propos de votre enquête, je souhaiterais expliciter le terme "fantasme" que j'ai utilisé au sujet de la vie sexuelle. J'ai dit cela après avoir entendu sur une radio que le fichier Edvige était un "fichier sur les homosexuels". Ce qui serait très grave. Mais le fichier Edvige ne nous fait pas retomber en arrière avec un fichage généralisé des homosexuels. Mais dans la mesure où le décret sur la première version d'Edvige prévoyait que des données sur la vie sexuelle et la santé pourraient être enregistrées, comprenez-vous que des citoyens aient pu s'inquiéter d'un tel fichage? Totalement. Le fait de s'inquiéter sur le fichage de l'orientation sexuelle ne relève pas du fantasme. D'ailleurs à la Cnil, nous sommes opposés au fichage de la vie sexuelle, et nous l'avons clairement dit. Vous protestez également, dans notre enquête, sur cette phrase que vous avez prononcée sur France 3: vous vous disiez "heureux quand le gouvernement nous donnait des moyens supplémentaires"… Cette phrase, en conclusion de votre interview, pouvait faire naître un doute lié à l'indépendance de votre autorité. En un temps limité, j'ai exprimé mon regret que les délais soient trop longs quand un citoyen demande à la Cnil de vérifier sa fiche et j'ai voulu instiller une pression sur le gouvernement pour obtenir des crédits. Nous manquons de moyens, et tout le monde le sait.  Pour revenir à l'enregistrement de données relatives à la vie sexuelle, il semble y avoir contradiction: vous dites n'avoir pas vu de référence à l'orientation sexuelle dans les fiches des RG que la Cnil a contrôlées. Mais le directeur général de la Police nationale, Frédéric Péchenard, a indiqué devant la Commission des lois (lire Quotidien du 18 septembre) qu'avec Edvige première version, "il est possible d'enregistrer des données sur la santé et la vie sexuelle, mais que ça a toujours été possible dans le cadre du fichier [des RG] de 1991"*. Non, il n'y a pas de contradiction. Comme je le répète, lorsque la Cnil a effectué des contrôles, soit à la demande de citoyens, soit spontanément, sur les fiches des RG, nous n'avons jamais vu la moindre référence à la vie sexuelle. L'enregistrement d'une telle donnée était illégal dans le cadre de l'ancien fichier des RG, et la Cnil s'est fermement opposé à ce que le gouvernement l'autorise dans Edvige. Si le directeur de la Police nationale dit publiquement que des données sur la vie sexuelle étaient enregistrées, cela renvoie à ce que j'évoquais précédemment: il faut que la Cnil dispose de plus de moyens pour effectuer sa mission de contrôle.  Êtes-vous d'accord avec le gouvernement, qui estime qu'il fallait mentionner la vie sexuelle et la santé dans le décret sur Edvige, puisque ce sont des données "sensibles" selon les termes de la loi de 1978 amendée en 2004? Non, car selon moi, le fait de dire que telle personne est présidente d'une association de défense des droits des homosexuels ne tombe pas sous le coup cette loi. Préciser l'objet d'une association n'est pas donner une information personnelle. Donc, il était inutile de mentionner la vie sexuelle et la santé dans le décret sur Edvige. Cela a toujours été la position la Cnil (NDLR: lire Quotidien du 24 juillet). Propos recueillis par Stéphane Garneri Photo: DR. * Interrogé par Têtu, Frédéric Péchenard, le directeur de la Police nationale, a précisé ses déclarations à l'Assemblée nationale: "Avant 2004, l'orientation sexuelle et la santé n'étaient pas considérées comme des données sensibles, a-t-il expliqué. Dans les fiches des Renseignements généraux, l'homosexualité et la santé étaient donc parfois mentionnées au titre d'objet de l'association dont une personne était adhérente. Ce n'était pas une information sur la personne, mais bien sur son association. Ces mentions dans le premier décret sur Edvige visaient à se conformer à la recommandation du Conseil d'État, qui exigeaient que l'enregistrement de ces informations "sensibles" soient déclarées."