La Cour européenne des droits de l'homme a cassé le refus d'agrément pour une adoption dans le Jura.

C'est une victoire importante pour l'adoption par les homosexuels. Emmanuelle B., professeure en école maternelle de 45 ans, avait réclamé un agrément en vue d'une adoption, sans faire mystère sur son homosexualité. Sa demande d'agrément avait été rejetée en 1998 par le Conseil général du Jura. Cette décision avait finalement été confirmée par un arrêt du Conseil d'État, en 2002.Mais, dans son arrêt rendu aujourd'hui, mardi 22 janvier, à Strasbourg, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (photo) a estimé qu'un refus d'agrément d'adoption opposé à une personne en raison de son orientation sexuelle constituait bel et bien une discrimination. La CEDH estime qu'une telle discrimination, relative au respect de la vie privée et familiale, ne peut se justifier que par "des raisons particulièrement graves et convaincantes". "Or, de telles raisons n'existent pas en l'espèce, puisque le droit français autorise l'adoption d'un enfant par un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle", poursuivent les juges. Ils se sont prononcés par dix voix contre sept. Ils ont condamné l'État français à payer à la plaignante 10.000 euros de dommages et intérêts et 14.529 euros pour frais de procédure. C'est "une victoire de l'égalité sur la peur, le préjugé et l'ignorance", estime Caroline Mecary, l'avocate parisienne d'Emmanuelle B. "La Cour juge désormais que le refus d'agrément opposé à une femme en raison de son homosexualité constitue une atteinte à la vie privée et familiale, que cette atteinte est discriminatoire car fondée sur l'orientation sexuelle, que cette atteinte discriminatoire n'est ni justifiée, ni objective, ni nécessaire dans un État démocratique", analyse-t-elle. "La Cour a manifestement tenu compte de l'évolution, depuis 2002, du contexte socioculturel européen. Désormais, la France ne peut plus refuser un agrément à une personne célibataire en raison de son homosexualité.""L'Europe au service de l'égalité des droits!" se réjouit Homosexualités et socialisme (HES). Pour l'association, "cette décision place le gouvernement français devant ses responsabilités. Le débat doit désormais s'ouvrir au Parlement." Les députés socialistes ont déposé, dès 2006, et à nouveau le 15 janvier 2008, une proposition de loi visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité. Cette proposition prévoit en particulier l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe. Mais "ce sont les Conseils généraux qui sont chargés de la procédure d'agrément pour adoption" rappelle HES qui invite les candidats aux élections cantonales à s'exprimer pendant la campagne: "s'engagent-ils à ne jamais retenir le critère de l'homosexualité pour refuser l'agrément pour adoption?" Photo: DR.