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Adoption: la condamnation de la France fait réagir

Par Taina Tervonen mercredi 23 janvier 2008, à 00h00 | 1432 vues
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L'APGL appelle maintenant le droit français à "évoluer", à l'instar de ce qui s'est fait dans d'autres pays européens.

"Cette condamnation crée une obligation morale à notre pays", déclare dans un communiqué l'Association des parents gays et lesbiens (APGL) suite à l'arrêt du 22 janvier de la Cour européenne des droits de l'homme, condamnant la France pour un refus d'agrément d'adoption (lire Quotidien du 22 janvier). "Elle contraint l'administration française à ne plus discriminer les homosexuel(le)s qui refusent de mentir sur leur orientation sexuelle." L'association appelle la France à faire évoluer son droit, "comme ont su le faire […] l'Espagne, la Belgique, la Grande-Bretagne, les pays scandinaves" et exige que "l'État français [cesse] de s'opposer systématiquement aux décisions que prennent des magistrats pour protéger les enfants élevés par des parents de même sexe". Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a annoncé aujourd'hui avoir redéposé ses deux propositions de loi, déposées en vain en 2006, visant à autoriser le mariage et l'adoption pour les homosexuels. Le député de Paris Patrick Bloche espère que cette "importante décision […] concourra à lever, au sein de la majorité parlementaire de droite, l'opposition qui subsiste malheureusement à l'adoption de ces textes". Dans un communiqué signé par François Vauglin et Adeline Hazan, le PS jugeait "essentielle" la décision de la CEDH, et estime qu'il n'existe plus d'"argument" pour interdire l'adoption par un couple d'homosexuels. La joie est partagée aussi par le Centre LGBT de Paris-Ile-de-France et le Collectif contre l'homophobie qui évoquent tous deux une "formidable avancée", tout en rappelant que "la question de l'adoption conjointe par un couple homosexuel n'est toujours pas résolue". L'Inter-LGBT appelle pour sa part le gouvernement "à tirer toutes les conséquences de cette décision" et note que "le projet de loi annoncé sur la création d'un statut du tiers (beau-parent et co-parent) n'est toujours pas à l'ordre du jour au parlement, bien qu'il soit d'une ambition très modérée". Une opposition qui s'est d'ailleurs manifestée dès hier sous la forme d'une déclaration de la députée UMP des Alpes-Maritimes Michèle Tabarot, présidente du Conseil supérieur de l'adoption, qui estime que "les juges outrepassent leur fonction en disant plus que le droit" et déclare que "le législateur n'a jamais entendu ouvrir l'adoption aux homosexuels". Pourtant, la CEDH n'a fait que rappeler la loi française qui n'impose pas la condition d'hétérosexualité aux candidats à l'adoption…

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