L'UMP a refusé un amendement socialiste visant à mettre la France en conformité avec la Cour européenne des droits de l'homme.

Au matin du mercredi 2 avril, les députés de la commission des lois de l'Assemblée nationale examinant la réforme de la filiation ont eu l'occasion de se mettre en conformité avec l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur la non-discrimination des personnes ouvertement homosexuelles lors des agréments en vue d'adopter (lire Quotidien du 22 janvier). Le groupe UMP s'est opposé à un amendement socialiste proposé par Patrick Bloche afin de faire reposer l'agrément sur "la qualité du projet familial" et d'affirmer que "l'orientation sexuelle ou l'identité de genre du candidat (…) ne peut être un motif opposable à sa requête". Nommé rapporteur, l'UMP Gilles Bourdouleix a plaidé contre: "La France a été condamnée, plus aucun conseil général ne se risquerait à retenir l'orientation sexuelle comme critère" de refus, a-t-il affirmé, mais, concernant l'adoption par les homos, "le sujet est trop vaste et trop grave" pour être abordé par un simple amendement…